Politique de Confidentialité

 
Introduction

Le Cabinet Bernard Bayle-Besson s’engage à protéger votre vie privée et prend très au sérieux le respect de ses obligations quant à la sécurité des informations de ses prospects et clients. Nous sommes clairs et transparents au sujet des informations que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons. La présente politique de confidentialité énonce ce qui suit :

  • Quelles sont les données personnelles que nous collectons
  • Qui a accès et contrôle ces données
  • A quelles fins nous utilisons ces données et pour combien de temps
  • Comment nous protégeons l’envoi de vos données
  • Quelle utilisation nous faisons des cookies enregistrés par votre navigateur
  • Comment nous abordons vos droits en matière de protection des données

Toutes les données personnelles sont collectées et traitées conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) général 2016/679 sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Données Personnelles que nous collectons

Par « données personnelles » nous entendons toutes données vous concernant qui nous permettent de vous identifier, telles que votre nom ainsi que les coordonnées nous permettons de vous recontacter.

Les informations recueillies par le biais de ce site se font à travers les formulaires de contact suivants :

  • Le formulaire de la page contact
  • Le formulaire de contact rapide intégré aux pages descriptives de nos compétences

L’envoi d’un de ces formulaires ne peut être effectif qu’après avoir obtenu votre consentement.

Destinataire & Contrôleur des données

Le destinataire de données est Bernard Bayle-Besson, fondateur du Cabinet Avocat 3B, dont le siège est sis 14 avenue Tolosane  à Ramonville (31 520). Bernard Bayle-Besson est également la personne responsable du contrôle de ces données.

A quelles fins nous utilisons vos données personnelles et pour combien de temps

Les informations recueillies qui font l’objet d’un traitement informatique sont destinées à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis.

Ces données sont conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié au Cabinet, les données seront conservées durant 5 ans à compter de la première prestation accomplie.

Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si un entretien est délivré). Dans l’hypothèse où la société ou la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.

Protection de l'envoi de vos données personnelles

Nous suivons des procédures de sécurité strictes quant à la conservation et la divulgation de vos données personnelles, et pour les protéger contre la perte accidentelle, destruction ou altération. Les données que vous nous fournissez via les formulaires de ce site sont protégées au moyen du protocole HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure).

L’appel d’un certificat SSL installé sur notre site est la méthode utilisée de cryptage des informations pour que celles-ci puissent être transférées en toute sécurité sur internet.

Cookies & Suivi sur le site

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur Web afin de faciliter votre navigation et nous permettre de mieux comprendre les pages qui seront les plus appropriées pour vous.

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez modifier ces paramètres de navigateur pour accepter, refuser et supprimer les cookies. La partie « aide » dans la barre d’outils pour la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment faire pour que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau cookie ou comment désactiver les cookies.

Les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) sont enregistrées uniquement à des fins statistiques via l’utilisation de ces cookies. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier.

Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi, vous avez les droits suivants :

 

  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Bernard Bayle-Besson.
  • Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement, soit à Bernard Bayle-Besson.
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement. »