BERNARD BAYLE-BESSON
AVOCAT A LA COUR Contactez notre cabinet à RamonvilleContactez notre cabinet à l'UnionBernard BAYLE-BESSON, avocat, vous apporte son expertise depuis maintenant plus de vingt ans dans les domaines suivants du droit :
DIVORCE
Il existe quatre cas de divorce :
- Le divorce pour faute,
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal,
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage,
- Le divorce par consentement mutuel
Si les trois premiers cas sont à traiter en contentieux, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux.
Dans les quatre cas énoncés, la prestation compensatoire, la résidence des enfants sont deux points essentiels à bien prendre en compte en cas de divorce.
PRÉJUDICE CORPOREL EN CAS D’ACCIDENT DE LA ROUTE
Que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur, si vous êtes blessé ou avez subit un préjudice corporel lors d’un accident de la route, vous serez indemnisé. Si vous êtes conducteur, votre indemnisation en cas de préjudice corporel dépendra des garanties souscrites auprès de votre assureur mais également de votre responsabilité dans les causes de l’accident.
AVOCAT EN DROIT DE L’IMMOBILIER
Que vous soyez un un particulier, propriétaire, bailleur ou locataire ou professionnel de l’immobilier (administrateur de biens, syndic de copropriété, agence immobilière) très nombreuses questions se posent dont l’enjeu principal, est la maîtrise du droit immobilier.
DROIT DES AFFAIRES
Le droit des affaires est une partie du droit privé. Il traite ou fait référence aux activités des personnes qui ont une activité liée à l’économie :
- les sociétés commerciales
- les sociétés agricoles
- les unités de production industrielle
Dans le droit des affaires, nos cabinet à Ramonville et l’Union traitent plus spécifiquement les points suivants :
- Recouvrement de créances
- Rédaction de contrats
- Cession de fonds de commerce
- Cession de parts sociales
- Création de sociétés ( SARL , SCI , SAS, SA , SASU……….)