La prestation compensatoire est une indemnité forfaitaire qui est prévue par la Loi pour compenser la disparité existant entre les revenus des époux.

Lorsqu’il existe une grosse différence de revenus, celui ou celle des époux qui perçoit les plus gros revenus peut être condamné à verser une prestation compensatoire à l’autre conjoint .

Pour fixer cette prestation compensatoire, le Juge tient compte de différents éléments :

  • La durée du mariage
  • L’âge et l’état de santé des époux
  • Leur situation et leur qualification professionnelle
  • Le juge tient également compte en ce qui concerne les femmes de la cessation de leur activité pour se consacrer à l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de son conjoint.
  • Le Juge tient compte des revenus des époux, mais tient également compte du patrimoine immobilier de chaque époux.

La prestation compensatoire est dans la majorité des cas versée par les hommes.

Si une femme n’a jamais travaillé parce qu’elle a élevé ses enfants mais qu’elle dispose d’un patrimoine immobilier en propre très important qu’elle a obtenu par exemple par voie de succession ou de donation, il n’est pas sûr qu’elle obtienne une prestation compensatoire.

En la matière, il n’y a pas de règle générale pour fixer le montant de cette prestation compensatoire , chaque cas est différent.

Cette prestation compensatoire doit être versée en capital en une seule fois.

Cependant, le Juge peut accorder un étalement sur huit ans maximum.

De manière exceptionnelle, lorsqu’un époux est incapable de subvenir seul à ses besoins, la prestation compensatoire peut prendre la forme d’une rente à vie.

Contrairement à la pension alimentaire versée aux enfants ou au conjoint pendant la procédure de divorce, la prestation compensatoire ne peut pas être révisée sauf dans des conditions exceptionnelles.

Même si la prestation compensatoire peut être payée sur huit ans, il peut être parfois intéressant fiscalement de la payer dans l’année du divorce.

En effet, lorsque la prestation compensatoire est payée sur une période maximale de 12 mois, celui qui la verse bénéficiera d’une réduction d’impôt, alors que si elle est versée sur plus de 12 mois, ce ne sera qu’une déduction d’impôt.

On vous rappelle