C’est le parent qui ne bénéficie pas de la résidence habituelle qui doit verser cette pension alimentaire.
Pour la fixer, le Juge tient compte des revenus et des charges des deux parents, et également des besoins des enfants.
La fixation de cette pension alimentaire était laissée à la discrétion du juge et pouvait souvent varier d’un juge à l’autre.
Désormais, des barèmes indicatifs ont été établis pour aider les Juges aux Affaires Familiales à fixer cette pension alimentaire.
Cette pension alimentaire est fixée mensuellement et celui qui la règle doit également la payer lorsque les enfants sont avec lui pendant les vacances scolaires.
Cette pension est revalorisée tous les ans pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie.
En cas de résidence alternée, le Juge peut également fixer une pension alimentaire si l’un des parents a des revenus nettement supérieurs à l’autre.
Cette pension alimentaire couvre tous les besoins des enfants.
Juridiquement, celui qui la paie n’est pas obligé de participer à de nouveaux frais fixes ou ponctuels.
Contrairement à la prestation compensatoire, la pension alimentaire peut être révisée à tout moment si depuis la dernière décision de justice, la situation de l’une ou l’autre des parties a évolué.
Celui qui la paie peut demander au Juge de la diminuer si ses revenus ont baissé de manière importante et celui ou celle qui la reçoit peut demander au Juge une augmentation de cette pension si ses revenus ont diminué et si les revenus de son ex-conjoint ont augmenté.
Lorsque le parent qui doit payer la pension alimentaire ne la règle pas, une procédure de paiement direct peut être mise en place et cette pension sera prélevée directement sur son salaire.
Le non-paiement de pension alimentaire constitue également un délit pénal qui fait souvent l’objet de poursuites devant le Tribunal Correctionnel.